Conditions Générales

Les Conditions générales gouvernent: l’utilisation de ce site Web, et, tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire de façon juridiquement contraignante.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement. 

Rien dans ces Conditions générales ne créé de relation salariale, d’agence ou de partenariat entre les parties impliquées. 

L'entité suivante fournit ce site Web : 

Annapaola S.r.l.

Via Giovanni De Masi, 130-200

Zona Industriale, lotto 23/26 - Tronco G

73042 Casarano (LE) Italy 

"Ce site Web” fait référence à: ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible; les Interfaces des Programmation Applicative ; 

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil 

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs. 

Le droit de rétractation sur ce site Web s’applique à tous les Utilisateurs, y compris les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateur. 

Comment ce site Web fonctionne 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web. 

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document. 

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes : 

Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels. 

Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du Gouvernement États-Unis, ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le Gouvernement des États-Unis ; Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement des États Unis ; 

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique. 

Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités. 

Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par ce site Web. 

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. 

Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés. 

Conditions à la création d’un compte 

La création de comptes d’Utilisateurs sur ce site Web est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions. 

Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis. 

A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes. 

Fermeture du compte 

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service soumis à certaines conditions et d’après les procédures exposées dans la section pertinente de ce site Web. 

Suspension et suppression de compte 

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales. 

La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement. 

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables. 

Contenu sur ce site Web 

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci. 

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document. 

Droits concernant le contenu sur ce site Web 

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu. 

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service. 

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance. 

Où expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place. 

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Accès aux ressources externes 

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité. 

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résulte des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable. 

Comment classer un avis de retrait (appelé une notice « DMCA ») 

Si les titulaires de droits d’auteur ou leurs agents pensent qu’un contenu sur ce site Web enfreint leurs droits d’auteur, ils peuvent soumettre une notification suivant le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant l’Agent de Droits d’Auteur du Propriétaire l’information suivante par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus d’information) : 

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint ; 

L’identification du travail protégé par un droit d’auteur prétendument enfreint, ou si plusieurs travaux protégés par des droits d’auteurs à un seul site sont couverts par une seule notification, une liste représentant de tels travaux à ce site; 

L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou le sujet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et l’information raisonnablement suffisante pour permettre au Propriétaire de localiser le matériel ; 

Une information raisonnablement suffisante pour permettre au Propriétaire de contacter la partie notifiante, tels que l’adresse, le numéro de téléphone, et si accessible, l’adresse email; Une déclaration que la partie notifiant croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de laquelle l’utilisateur se plaint n’est pas autorisée par le propriétaire du droits d’auteur, son agent ou la Loi ; et Une déclaration que l’information dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que la partie notifiant est autorisée à agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif qui serait prétendument enfreint. 

A défaut de conformité avec tous les requis exposés ci-dessus et peuvent résulter en l’invalidité de la notice DMCA. 

Les notifications de violation de droits d’auteur peuvent être soumises à l’Agent de Droits d’Auteur à l’adresse suivante info@denirobootco.com, +393477080919 

Utilisation acceptable 

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable. 

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers. 

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes: 

une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales; l’atteinte à tout droit de tiers; 

une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire; 

une offense au Propriétaire ou à un tiers 

Conditions d’utilisation de l’API 

Les Utilisateurs peuvent accéder leurs données liées à ce site Web à travers la l’Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, incluent l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accèdes à ce site Web, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier: 

l’Utilisateur comprend expressément et accepte que le Propriétaire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou toute perte resultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de leur utilisation de produits/services de tiers qui accèdent aux données à travers l’API. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Produits payés 

Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants. 

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web. 

Description de produit 

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 

Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté. 

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat. 

Procédure d’achat 

Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forment partie de la procédure d’achat. La procédure d’achat inclue ces étapes : 

Les Utilisateurs doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats. 

Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant. 

Passation de commande 

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique : 

La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé pour cela l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, tel que précisé dans la page de commande. 

Lorsque le Produit acheté requiert une participation active de l’Utilisateur, tel que la fourniture d’informations ou de données personnelles, précisions ou vœux, la soumission de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence. 

Sur soumission de la commande, les Utilisateurs peuvent recevoir un reçu confirmant que l’ordre a été reçu. 

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison. 

Prix 

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés. 

Les Prix sont présentés sur ce site Web:excluant tous les frais, taxes et prix applicables. 

Offres et rabais 

Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de ce site Web. 

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire. 

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir. 

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié. 

Méthodes de paiement 

L’information lié aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat. 

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connecté peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web. 

Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété. 

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur. 

Rétention de propriété du Produit 

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat est reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur. 

Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le résumé de commande. 

Sur livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et reporter toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans ce document ou tel que décrit dans la note de livraison.

Les biens sont livrés aux pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce site Web. Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web. Ou pendand le processus d’achat.

“Cliquer et collecter” 

Les Utilisateurs peuvent choisir de collecter leur achat à une des « points de relais » indiqués dans la section dédiée de ce site Web. Et dans le cadre temporel communiqué. 

Livraison échouée 

Le Propriétaire ne peut pas être tenu responsible pour les erreurs de livraison causées par des imprécisions et inexactitudes dans l’exécution de la commande d’achat par l’Utilisateur, ou pour des dommages ou délais après la passation au porteur si ce dernier est arrangé par l’Utilisateur. 

Droits d’Utilisateur 

Droit de rétractation 

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section. 

A qui le droit de rétractation s’applique 

Le droit de rétraction déstinée aux Consommateurs Européens dans le cas de contrats à distance (puisque l’Utilisateur n’est pas capable de voir ou d’essayer les Produits avant de conclure le contrat). La rétractation du contrat met fin à l’obligation des parties contractantes d’exécuter le contrat. 

Sur ce site Web le droit de rétractation s’applique à tous les Utilisateurs. 

A moins que les exceptions ci-dessus ne s’appliquent, les Utilisateurs ont un droit de se rétracter du contrat dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. 

Exercer le droit de rétractation 

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat. 

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la période de rétractation ? 

Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne. 

Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots mulitples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne. 

Effets de la rétractation 

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat sera remboursé par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison. Toutefois, les frais liés à la livraison sont à la charge de l'utilisateur.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. A moins que convenu autrement convenu avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas d e coûts ou de frais en résultat de tels remboursements. 

… sur l’achat de biens physiques 

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours du délai auquel ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat. 

Les dates limites sont respectées su les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’induqé ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide. 

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement. 

Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur 

Exceptions au droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats: 

pour la fourniture de biens faite selon les précisions du Consommateur ou clairement personnalisé;

Garantie légale de la conformité des biens 

Les produits DeNiroBootCo sont garantis pendant 90 jours à partir de la date d'achat. Cette garantie a validité pour la vente de nouvelles bottes et produits fabriqués directement par l'entreprise ou par ces revendeurs agrées. Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux. Les dommages aux produits causées par une mauvaise utilisation, des bosses, des brûlures, des déchirures et tout autre accident pouvant survenir pendant l'utilisation et qui ne dépend pas de la matière première et de la fabrication, ne sont pas couverts par la garantie. Tout travail de réparation non autorisé entraînant des dommages aux produits ne sera plus couvert par la garantie. Pour bénéficier du service pendant la période de garantie, les clients doivent fournir une preuve d'achat sous la forme d'une facture ou d'un reçu. Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises à notre service clientèle. Après la fin de la période de garantie, DeNiroBootCo continuera à apporter son aide pour les réparations et les modifications. Le coût des réparations en dehors de la période de garantie sera calculé après réception de la demande au service clientèle, accompagnée de photos et d'une description détaillée. Les clients recevront un devis complet couvrant les matériaux, la main d'œuvre et les éventuels frais d'expédition.

Responsabilité et indemnisation 

Utilisateurs de l’UE 

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’ indemniser et tenir le Propriétaire et ses subsidiaires, affiliés, généraux, directeurs, agents, co-marqueurs et employée protégés de et contre toute réclamation ou demande – y compris mais toutefois pas seulement les couts et frais d’avocat- faits par tout tiers à cause ou en relation avec tout usage ou connexion coupable dents, u Service, violation de ces Conditions générales, enfreinte aux droits de tiers ou provisions statutaires par l’Utilisateur ou ses affiliés, officiers, directeurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employé en ce qui est permis par le droit applicable. 

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web 

A moins qu’autrement déclaré de manière explicite, et sans préjudice aux provisions statutaires de responsabilité du produit, les Utilisateurs n’aurait aucun droit de réclamation de dommages contre le Propriétaire (ou toute personne légale ou naturelle agissant à son compte). 

Cela ne s’applique pas aux dommages à la vie, la santé ou l’intégrité physique, les dommages qui résultent d’une faille à une obligation contractuelle essentielle telle que l’obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou les dommages intentionnels ou grossièrement négligents, du moment que ce site Web a été proprement et correctement utilisé par l’Utilisateur. A moins que les dommages ont été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu. 

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour: toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par le Propriétaire ; 

Utilisateurs Australiens 

Limitation de responsabilité 

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales d'utilisation, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois. 

Utilisateurs des États-Unis 

Exclusion de garantie 

Ce site Web est fournie strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes. 

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service. 

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service. 

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. 

Limitations de responsabilité 

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. 

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée résulte d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, et ce, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité d’un tel dommage. 

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. 

Indemnisation 

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur. 

Dispositions communes 

Clause de non-renonciation 

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre. 

Interruption de service 

Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement. 

Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable. 

De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc). 

Revente de Service 

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime. 

Politique de confidentialité 

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web. 

Droits de propriété intellectuelle 

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle. 

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle. 

Modifications de ces Conditions générales 

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications. 

De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur. 

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.

La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire. 

Assignation de contrat 

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte. 

Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence. 

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire. 

Contacts 

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document. 

Divisabilité 

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet. 

Loi applicable 

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois. 

Lieu de la juridiction compétente 

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document. 

Resolution de conflits 

Règlement en ligne des litiges pour les Consommateurs 

La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne. 

Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant. 

Définitions et références légales 

Ce site Web (ou cette Application) 

Le bien qui permet la mise à disposition du Service. 

Accord 

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouverné par ces Conditions générales. 

Utilisateur Commercial 

Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur. 

Coupon 

Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe) 

S’applique où l’Utilisateur est physiquement présent ou a des bureaux enregistrés dans l’UE, quelque soit leur nationalité. 

Exemple de formulaire de rétractation 

Adressée à : 

Annapaola S.r.l. Via Giovanni De Masi, 130-200 Zona Industriale, lotto 23/26 - Tronco G 73042 Casarano (LE) Italy 

info@denirobootco.com 

*I/Nous donnons par la présente un avis que I/nous nous retirons de/du mon/notre contrat de vente des biens suivants/pour la fourniture du service suivant : * 

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question) 

Commandé le: _____________________________________________ (insérez la date) 

Reçu le: _____________________________________________ (insérez la date) 

Nom du (des) consommateur(s):_____________________________________________ 

Adresse du (des) consommateur(s):_____________________________________________ 

Date: _____________________________________________ 

(signer si ce formulaire est sur papier) 

Propriétaire (ou Nous) 

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs. Produit 

Un bien ou service accessible à l’achat à travers ce site Web, tel que des biens physiques, dossiers digitaux, logiciels, services de réservation etc 

La vente de Produits peut faire partie du Service, tel qui défini ci-dessus. 

Service 

Le service fourni par ce site Web telle que décrite dans ces Conditions générales et sur ce site Web. Conditions générales 

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps. 

Utilisateur (ou Vous) 

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web. 

Consommateur 

Tout Utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services pour une utilisation personnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profession. 

Dernière mise à jour: 17 octobre 2022